Code des douanes

Article L232-6

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Article L232-6

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 232-5 (Contrôle douanier des marchandises réglementées), les personnes qui détiennent ou transportent les biens culturels ou les trésors nationaux mentionnés à l'article L. 231-5 (Marchandises interdites ou réglementées par la douane) produisent, à première réquisition des agents de l'administration des douanes, tout document attestant que ces marchandises peuvent quitter le territoire douanier en conformité avec les dispositions portant prohibition d'exportation, tout document prouvant que ces biens ont été importés temporairement d'un autre Etat membre de l'Union européenne, ou toute justification d'origine émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de l'Union défini par le code des douanes de l'Union.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrôle douanier pour les biens culturels

Résumé. Les personnes transportant des biens culturels ou des trésors nationaux doivent montrer aux douaniers des documents prouvant qu'ils peuvent quitter l'Union européenne légalement.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 232-5 (Contrôle douanier des marchandises réglementées), les personnes qui détiennent ou transportent les biens culturels ou les trésors nationaux mentionnés à l'article L. 231-5 (Marchandises interdites ou réglementées par la douane) produisent, à première réquisition des agents de l'administration des douanes, tout document attestant que ces marchandises peuvent quitter le territoire douanier en conformité avec les dispositions portant prohibition d'exportation, tout document prouvant que ces biens ont été importés temporairement d'un autre Etat membre de l'Union européenne, ou toute justification d'origine émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de l'Union défini par le code des douanes de l'Union.

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