Code des douanes

Article L232-5

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Article L232-5

Les personnes qui détiennent ou transportent des marchandises mentionnées aux articles L. 231-5 (Marchandises interdites ou réglementées par la douane) et L. 231-6 (Restrictions sur certaines marchandises européennes) produisent, à première réquisition des agents de l'administration des douanes, des documents attestant que ces marchandises ont été introduites sur le territoire douanier en conformité avec les dispositions portant prohibition d'importation ou que ces marchandises peuvent quitter ce territoire en conformité avec les dispositions portant prohibition d'exportation ou toute justification d'origine émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies à l'intérieur de ce territoire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrôle douanier des marchandises réglementées

Résumé. Les personnes transportant certaines marchandises doivent montrer des documents prouvant qu'elles ont été importées ou exportées légalement.

Les personnes qui détiennent ou transportent des marchandises mentionnées aux articles L. 231-5 (Marchandises interdites ou réglementées par la douane) et L. 231-6 (Restrictions sur certaines marchandises européennes) produisent, à première réquisition des agents de l'administration des douanes, des documents attestant que ces marchandises ont été introduites sur le territoire douanier en conformité avec les dispositions portant prohibition d'importation ou que ces marchandises peuvent quitter ce territoire en conformité avec les dispositions portant prohibition d'exportation ou toute justification d'origine émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies à l'intérieur de ce territoire.

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