Code des douanes

Article L512-3

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Article L512-3

Sont réputées être importées en contrebande les marchandises mentionnées aux articles L. 232-1 (Preuve d'origine pour marchandises à risque) à L. 232-6 (Contrôle douanier pour les biens culturels) lorsqu'elles sont dépourvues de justification d'origine, qu'aucun des documents prévus par ces articles n'est présenté ou que les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Contrebande : absence de justification d'origine

Résumé. Les marchandises sans preuve d'origine ou avec des documents falsifiés sont considérées comme de la contrebande.

Sont réputées être importées en contrebande les marchandises mentionnées aux articles L. 232-1 (Preuve d'origine pour marchandises à risque) à L. 232-6 (Contrôle douanier pour les biens culturels) lorsqu'elles sont dépourvues de justification d'origine, qu'aucun des documents prévus par ces articles n'est présenté ou que les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables.

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