Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de circulation des marchandises prohibées
Résumé. Les marchandises interdites à l'importation ne peuvent pas circuler sur le territoire douanier.
Les marchandises prohibées en application de l'article L. 231-3 sont également interdites à la circulation sur le territoire douanier.