Code des communes
Conseil municipal
Abrogé11 février 1983
Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983
Conseil municipal
Formation
FONCTIONNEMENT
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTIONS
Nullité des délibérations des conseils municipaux
APPROBATION DES DELIBERATIONS