Code des communes
SYNDICATS DE COMMUNES
Abrogé11 février 1983
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CREATION
Abrogé11 février 1983ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé11 février 1983Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement
Abrogé11 février 1983DUREE
Abrogé11 février 1983Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983
SYNDICATS DE COMMUNES
CREATION
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement
DUREE