Code des communes
Maires et adjoints
Abrogé11 février 1983
Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983
Maires et adjoints
Attributions des maires et adjoints
Abrogé depuis le vendredi 11 février 1983
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 10 février 1983