Code des communes
Communautés urbaines
Abrogé4 avril 1984
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Compétences de la communauté urbaine
Abrogé25 septembre 1983Effets du transfert des compétences
Abrogé25 septembre 1983Le conseil de communauté
Abrogé4 avril 1984Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres
Abrogé4 avril 1984Abrogé depuis le mercredi 4 avril 1984
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 3 avril 1984
Communautés urbaines
Compétences de la communauté urbaine
Le conseil de communauté