Article R*444-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Péréquation de la notation dans les services de la commune de Paris
Résumé Les notes des employés peuvent être ajustées pour être plus justes à Paris et dans ses établissements.
Il peut être procédé à une péréquation générale de la notation dans les services de la commune de Paris et des établissements mentionnés à l'article R. 444-1.
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