Article R*444-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir de notation et délégation à Paris
Résumé Le maire de Paris décide des notes des employés mais peut demander aux chefs de service de le faire.
Le maire de Paris exerce le pouvoir de notation après avis du chef de service compétent. Il peut déléguer son pouvoir aux chefs de services administratifs et techniques de la commune de Paris.
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