Article R*444-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la note chiffrée des fonctionnaires à Paris
Résumé Le maire de Paris donne une note aux fonctionnaires, en écoutant leurs chefs.
La note chiffrée prévue à l'article précédent est établie selon une cotation de 0 à 20 par le maire de Paris ou son délégué, après avis, le cas échéant, des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter.
Les éléments à prendre en considération pour l'appréciation générale sont déterminés par arrêté du maire de Paris, après avis du conseil administratif supérieur.
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