Code des communes

Article R*444-43

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Notation annuelle des fonctionnaires de la ville de Paris

Résumé Chaque année, un fonctionnaire de la ville de Paris obtient une note et une critique de son travail.

Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale qui exprime sa valeur professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale qui exprime sa valeur professionnelle.