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CHAPITRE 2

Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

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SECTION 2

Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon

R*442-2

Code des communes

SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Article R442-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les départements d'Outre-mer spécifiques

Résumé Les règles du livre 4 s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, sauf pour certains articles.

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 à R. 422-40.

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