Code des communes

SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les agents communaux en Outre-mer

Résumé. Les règles pour les employés des mairies s'appliquent aussi dans les DOM, sauf pour les indemnités de licenciement.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Application des règles du personnel communal dans les DOM

Résumé. Les règles sur les agents communaux s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, sauf pour les indemnités de licenciement.

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 (Indemnité de licenciement pour agents non titulaires des communes) à R. 422-40 (Allocation pour perte d'emploi des agents non titulaires après licenciement).

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Article R442-1