En vigueur depuis le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier individuel pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires des communes doivent avoir un dossier individuel avec toutes leurs informations administratives.
Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1 (Gestion du dossier administratif des agents municipaux).
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