Code des communes

SECTION 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier individuel des agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires des communes doivent avoir un dossier avec toutes leurs informations administratives.

En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Dossier individuel pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires des communes doivent avoir un dossier individuel avec toutes leurs informations administratives.

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1 (Gestion du dossier administratif des agents municipaux).

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 1 : Dispositions générales
Article R*422-1