Code des communes

SECTION 2 : Formation professionnelle continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle continue pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires des communes ont droit à des formations pour améliorer leurs compétences, se préparer à devenir fonctionnaires, ou se reconvertir.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

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Droit à la formation continue pour les agents non titulaires

Résumé. Les agents non titulaires des communes et établissements publics ont droit à la formation continue.

Les agents non titulaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par la présente section.

Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026

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Exclusions à la formation professionnelle continue pour certains agents

Résumé. Certains agents non titulaires ne bénéficient pas de la formation professionnelle continue.

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables :

Aux sapeurs-pompiers communaux ;

Aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé), des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal ;

Aux fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat et aux agents titulaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial, qui occupent, à la suite d'un détachement, un emploi d'agent contractuel ;

Aux agents non titulaires de la ville de Paris.

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

SECTION 2 : Formation professionnelle continue
Article R*422-3
Article R*422-4
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle