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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation professionnelle continue pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires des communes ont droit à des formations pour améliorer leurs compétences, se préparer à devenir fonctionnaires, ou se reconvertir.
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Droit à la formation continue pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires des communes et établissements publics ont droit à la formation continue.
Les agents non titulaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial bénéficient de la formation professionnelle continue dans les conditions fixées par la présente section.
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Exclusions à la formation professionnelle continue pour certains agents
Résumé. Certains agents non titulaires ne bénéficient pas de la formation professionnelle continue.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables :
Aux sapeurs-pompiers communaux ;
Aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé)Art. L.792Statut des agents permanents dans les établissements publics de santéCe texte définit les règles applicables aux agents permanents des hôpitaux et établissements publics de santé, incluant leurs droits et conditions de travail., des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal ;
Aux fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat et aux agents titulaires des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux n'ayant pas le caractère industriel et commercial, qui occupent, à la suite d'un détachement, un emploi d'agent contractuel ;