Article L163-5
Abrogé depuis le 1988-01-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des membres du comité du syndicat
Résumé Chaque commune élit deux délégués pour le comité du syndicat, en choisissant n’importe quel citoyen qui peut être membre d’un conseil municipal.
Mots-clés : Syndicat de communes Comité Élection Gouvernance locale
Les membres du comité du syndicat sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués.
Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal.
Article L163-10
Abrogé depuis le 1988-01-06
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Règles de fonctionnement du comité du syndicat
Résumé Le comité du syndicat doit suivre les mêmes règles que les conseils municipaux, peut ajouter un suppléant si le délégué principal est absent, et peut se réunir en secret si un tiers des membres ou le président le demande.
Mots-clés : Gouvernance locale Syndicats mixtes Procédures de réunion Délégués Comités
Les conditions de validité des délibérations du comité du syndicat et, le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation du comité, les dispositions relatives aux convocations, à l'ordre et à la tenue des séances, sont celles que fixe le chapitre I du titre II du présent livre pour les conseils municipaux.
Lorsque la décision d'institution prévoit qu'une commune est représentée dans le comité du syndicat par un seul délégué, cette décision ou une décision modificative peut instituer un délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Toutefois, si le tiers des membres présents ou le président le demande, le comité décide de se former en comité secret.
Article L163-12
Abrogé depuis le 1988-01-06
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Réunions et mandat du comité syndical
Résumé Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre, le président doit convoquer à la demande d'au moins un tiers des membres, et les règles d'élection et de mandat suivent celles du maire et des adjoints.
Mots-clés : comité réunion président mandat élection bureau syndicat intercommunal
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre.
Le président est obligé de convoquer le comité, à la demande du tiers au moins des membres du comité.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
Article L163-13
Abrogé depuis le 1988-01-06
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Rôle du président et du bureau dans le syndicat de communes
Résumé Le président et le bureau, choisis par le comité, s'occupent des affaires, donnent des comptes à chaque réunion et défendent le syndicat devant les tribunaux.
Mots-clés : organisation syndicat comité président bureau délégation responsabilité justice
Le président ou le bureau peuvent, par délégation du comité, être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du comité.
Lors de chaque réunion obligatoire, le président et le bureau rendent compte au comité de leurs travaux.
Le président exécute les décisions du comité et représente le syndicat en justice.
