Article L163-8
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des délégués vacants
Résumé Quand un délégué part, le conseil doit le remplacer en un mois, sinon le maire et l'adjoint représentent la commune.
Mots-clés : Administration locale Syndicat de communes Délégués Conseil municipal
En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause,
le conseil municipal pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.
Si un conseil, après mise en demeure du préfet, néglige ou refuse de nommer les délégués, le maire et le premier adjoint représentent la commune dans le comité du syndicat.
Article L163-12
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fréquence et convocation du comité du syndicat
Résumé Le comité doit se réunir au moins une fois tous les trois mois, ou une fois tous les six mois si le syndicat est très restreint, et le président doit l'inviter soit sur demande du préfet, soit si au moins un tiers des membres le demande.
Mots-clés : comité syndicat intercommunal réunions convocation président mandat
Le comité se réunit au moins une fois par trimestrefréquence, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre.
Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins des membres du comitéproportion.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
