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Chapitre III

Obligations de l'assureur et de l'assuré

A113-1

Section parente

Titre Ier

Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

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Chapitre Ier

Dispositions générales

A121-1 — A121-2

Code des assurances

Chapitre IV : Compétence et prescription