Code des assurances
Chapitre unique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles diverses sur les contrats d'assurance
Résumé. Ce chapitre du Code des assurances explique les règles pour rédiger les contrats, gérer les polices perdues ou volées, utiliser des devises étrangères, racheter de petites rentes et gérer les contrats en cas de réquisition.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre unique
Section I : Rédaction du contrat en langue française
Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés
Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services
Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre