Code des assurances

Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises

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Prévention et gestion des crises dans les assurances

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent préparer des plans pour éviter et gérer les crises financières, avec l'aide et le contrôle de l'État.

En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2017

Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises
Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité
Section V : Dispositions complémentaires et relatives aux mesures de prévention
Section VI : Dispositions relatives à la procédure de résolution
Section VII : Coopération et échange d'informations