Section parente

Titre Ier

L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

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Section I

Personnes assujetties

L211-1 — L211-3

Code des assurances

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Section I : Personnes assujetties

Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

Section VI : Procédures d'indemnisation

Section VII : Pénalités

Section VIII : Transparence et comparaison des offres