Code des assurances

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

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Assurance des véhicules en circulation internationale

Résumé. Cette section explique les règles d'assurance pour les véhicules qui circulent à l'étranger et certains autres types de véhicules.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules