En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 17 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'assurance pour les DOM et certaines îles
Résumé. Les règles d'assurance pour les véhicules dans les DOM et certaines îles sont précisées par des décrets.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent la date d'entrée en vigueur, ainsi que les modalités d'application ou d'adaptation des chapitres Ier, et II aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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