Code des assurances
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
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Règles d'assurance spécifiques pour les DOM
Résumé. Les règles d'assurance pour les voitures dans les DOM sont déterminées par des décrets particuliers.
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer