Code des assurances

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

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Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

Résumé. Les victimes d'actes de terrorisme peuvent être indemnisées, sauf si elles ont commis une faute. Les assurances incendie doivent aussi couvrir ces dommages.

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1988

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Section I : Dommages corporels
Section II : Dommages matériels