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Titre II

De la détention

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Chapitre II

Des conditions générales de détention

R57-8 — R57-9

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire

Article R57-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi socio-judiciaire et traitement des condamnés

Résumé Les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire ou à des crimes graves doivent être incarcérées dans des prisons qui offrent un suivi médical et psychologique adapté.
Mots-clés : pénitentiaire suivi socio-judiciaire médical psychologique crimes graves mineur code pénal

Les personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire, quel qu'en soit le motif, ainsi que les personnes condamnées pour le meurtre ou l'assassinat d'un mineur de quinze ans précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou pour toute infraction visée aux articles 222-23 à 222-32 et 227-25 à 227-27 du code pénal exécutent leur peine dans les établissements pénitentiaires permettant d'assurer un suivi médical et psychologique adapté. Ces établissements sont les suivants :

1° Les établissements pénitentiaires sièges d'un service médico-psychologique régional ;

2° Les établissements pour peines dotés d'une unité fonctionnelle rattachée à un service médico-psychologique régional ;

3° Les établissements pénitentiaires dans lesquels intervient le secteur de psychiatrie générale en application des protocoles prévus par les articles R. 711-10 et R. 711-17 du code de la santé publique ;

4° Les établissements pénitentiaires dans lesquels le suivi médical est régi par une convention passée dans le cadre de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire.

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Article R57-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de mise à l'isolement judiciaire d'une personne majeure en détention provisoire

Résumé Un juge peut isoler une personne majeure en détention, même quand il demande ou renouvelle sa détention.

La mise à l'isolement judiciaire d'une personne majeure peut être décidée à tout moment de la procédure d'information par le juge d'instruction.

Lorsqu'il saisit le juge des libertés et de la détention aux fins d'un placement en détention provisoire ou du renouvellement de la mesure, le juge d'instruction peut indiquer dans son ordonnance qu'il souhaite que la personne soit soumise ou maintenue à l'isolement judiciaire.

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Article R57-5-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de mise à l'isolement judiciaire

Résumé Un juge peut isoler une personne en détention ou prolonger son isolement

La mise à l'isolement judiciaire peut être décidée par le juge des libertés et de la détention lorsqu'il statue sur le placement en détention provisoire d'une personne ou sur la prolongation de cette détention.

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Article R57-5-3

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Précisions sur la durée de l'isolement judiciaire en détention provisoire

Résumé Le juge doit dire combien de temps durera l'isolement d'un prisonnier, qui ne peut pas être plus long que sa détention provisoire et doit être mentionné dans un document donné à la prison.

Le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention précise dans l'ordonnance par laquelle il soumet une personne à l'isolement judiciaire la durée de la mesure, qui ne peut excéder celle du titre de détention. A défaut de précision, cette durée est celle du titre de détention. Ces instructions sont mentionnées dans la notice individuelle accompagnant le titre de détention ou, si la mesure est décidée ultérieurement, dans tout autre document transmis au chef d'établissement.

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Article R57-5-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement et de prolongation de l'isolement judiciaire

Résumé Si on ne renouvelle pas l'isolement judiciaire lors de la prolongation de la détention, il s'arrête.

La décision motivée de placement à l'isolement judiciaire ou de prolongation de la mesure peut figurer dans l'ordonnance de placement en détention ou de prolongation de la détention ou faire l'objet d'une ordonnance distincte.

Lorsque la détention provisoire d'une personne placée à l'isolement judiciaire est prolongée, la mesure d'isolement prend fin immédiatement si elle n'est pas expressément renouvelée dans l'ordonnance de prolongation ou par une ordonnance distincte prise le même jour.

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Article R57-5-5

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Fin de l'isolement judiciaire en détention provisoire

Résumé Un détenu peut sortir de l'isolement sur demande d'un juge, même en détention provisoire.

A tout moment de la procédure d'information, il peut être mis fin à l'isolement judiciaire par ordonnance du juge d'instruction, agissant d'office, sur réquisitions du procureur de la République, à la requête du chef de l'établissement pénitentiaire ou à la demande de la personne détenue.

Il peut également y être mis fin par ordonnance du juge des libertés et de la détention, statuant d'office, sur réquisitions du procureur de la République ou à la demande de la personne détenue, lorsque ce juge statue sur la prolongation de la détention provisoire ou sur une demande de mise en liberté.

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Article R57-5-6

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Demande de levée de l'isolement judiciaire

Résumé Si tu es isolé en prison, tu peux demander au juge de te sortir de l'isolement.

La personne placée à l'isolement judiciaire peut à tout moment demander la levée de cette mesure au juge d'instruction, selon les modalités prévues aux articles 148-6 ou 148-7.

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Article R57-5-7

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Notification et déféré de l'ordonnance de placement à l'isolement judiciaire

Résumé La personne détenue peut contester son placement à l'isolement en suivant des règles spécifiques.

L'ordonnance de placement à l'isolement judiciaire, de renouvellement de cette mesure ou de refus d'y mettre fin est notifiée à la personne par tout moyen.

Cette ordonnance peut être déférée par la personne détenue au président de la chambre de l'instruction selon les modalités prévues aux articles 148-6 et 148-7.

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Article R57-5-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régime de détention des personnes placées à l'isolement judiciaire

Résumé Les personnes isolées en prison doivent suivre des règles particulières.

La personne détenue placée à l'isolement judiciaire est soumise au régime de détention prévu par les articles R. 57-7-62 et R. 57-7-63.

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Article R57-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signalement des détenus à un psychiatre

Résumé Le chef d'établissement informe le psychiatre des détenus concernés et lui fournit leur dossier pénal ainsi que leurs évaluations psychologiques.
Mots-clés : Pénitentiaire Santé mentale Gestion des détenus Psychiatrie Administration pénitentiaire

Les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 sont signalées au psychiatre intervenant en milieu pénitentiaire par le chef d'établissement qui met en outre à la disposition de ce praticien un résumé de la situation pénale ainsi que les expertises psychologiques ou psychiatriques conservées dans le dossier individuel.

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Article R57-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen psychiatrique pré-libération

Résumé Avant de sortir, les détenus concernés font un examen psychiatrique pour préparer leur réinsertion.
Mots-clés : Santé mentale Justice Réinsertion Examen psychiatrique

Avant leur libération les personnes mentionnées à l'article R. 57-5 font l'objet d'un examen psychiatrique en vue de préparer, le cas échéant, une prise en charge post-pénale adaptée.

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