Abrogation à venir1 janvier 2029
En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sorties sous escorte pour les condamnés
Résumé. Un condamné peut obtenir une autorisation de sortie sous escorte, mais cela reste exceptionnel et suit des règles précises.
Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5 (Décisions sur les réductions de peine et permissions de sortie), obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.