Code de procédure pénale

Article 719

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Article 719

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines , à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré20 décembre 1997

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 20 décembre 1997

Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel du jour et de nuit, et dans les établissements pour peines , à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 juin 1987 au vendredi 19 décembre 1997

Modifié parLoi n° 87-432 du 22 juin 1987art. 5

En résumé. Le texte remplace les termes 'maisons de correction' et 'maisons centrales' par 'maisons d'arrêt' et 'établissements pour peines', tout en conservant les mêmes règles d'emprisonnement.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au lundi 22 juin 1987

Source : Légifrance