Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016

Article 28

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Article 28

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Sct. Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux lieux de rétention, Sct. Section 4 : Accès des journalistes aux lieux de rétention, Art. R553-15, Art. R553-16, Art. R553-17, Art. R553-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R553-19, Art. R553-20, Art. R553-21, Art. R553-22, Art. R553-23

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Accès des journalistes aux centres de rétention

Résumé. Les journalistes peuvent visiter les centres de rétention d'étrangers sous certaines conditions, comme obtenir l'autorisation des préfets et respecter la dignité des personnes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux lieux de rétentionCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 4 : Accès des journalistes aux lieux de rétentionCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R553-15 : Accès des journalistes aux centres de rétention
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux lieux de rétention, Sct. Section 4 : Accès des journalistes aux lieux de rétention, Art. R553-15, Art. R553-16, Art. R553-17, Art. R553-18

A créé les dispositions suivantes :

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