Code de procédure pénale

Article 716-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 716-1

La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 20 décembre 1997 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des peines d'emprisonnement

Résumé. Un jour de prison dure 24 heures, un mois 30 jours, et les peines plus longues se calculent jour par jour.

La peine d'un jour d'emprisonnement est de vingt-quatre heures. Celle d'un mois est de trente jours. Celle de plus d'un mois se calcule de quantième en quantième.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du samedi 20 décembre 1997 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le samedi 20 décembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àDurée des peines d'emprisonnement

Source : Légifrance