Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 8 avril 1958 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la police judiciaire
Résumé. La police judiciaire est dirigée par le procureur de la République et exercée par des officiers, fonctionnaires et agents spécifiques.
La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre.