Code de procédure pénale
Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ
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Mesures alternatives à l'emprisonnement
Résumé. Le Code de procédure pénale décrit différentes mesures alternatives à la prison, comme le suivi socio-judiciaire, la surveillance électronique et le travail d'intérêt général.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ
Titre IER : AJOURNEMENT AVEC PROBATION OU AVEC INJONCTION
Titre II : SURSIS PROBATOIRE
Titre III : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Titre IV : SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE À DOMICILE
Titre V : TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Titre VI : INTERDICTION DE SÉJOUR