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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre III : EXÉCUTION DES PEINES OU DES MODES D'INDIVIDUALISATION DES PEINES RESTRICTIFS DE LIBERTÉ
Titre IER : AJOURNEMENT AVEC PROBATION OU AVEC INJONCTION
Titre II : SURSIS PROBATOIRE
Titre III : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Titre IV : SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE À DOMICILE
Titre V : TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Titre VI : INTERDICTION DE SÉJOUR