Code de procédure pénale

Titre V : TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

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Travail d'intérêt général : règles et conséquences

Résumé. Le travail d'intérêt général est une alternative à la prison, avec des règles pour son exécution et des conséquences si on ne le respecte pas.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre V : TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Chapitre unique