Code de procédure pénale
Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
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Exécution et aménagements des peines privatives de liberté
Résumé. Le code de procédure pénale explique comment les peines de prison sont exécutées, adaptées et réduites, ainsi que les mesures pour aider les détenus à se réinsérer.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre II : PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
Titre IER : FORMALITÉS ET MESURES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
Titre II : EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES
Titre III : MESURES D'AMÉNAGEMENT SOUS ÉCROU
Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Titre V : PROCÉDURE DE LIBÉRATION SOUS CONTRAINTE
Titre VI : SUIVI DES PERSONNES CONDAMNÉES APRÈS LEUR INCARCÉRATION