Code de procédure pénale
Titre IER : FORMALITÉS ET MESURES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'exécution des peines de prison
Résumé. La durée d'une peine de prison commence dès l'arrestation et peut être réduite par le temps passé en prison avant le jugement. Les peines peuvent aussi être adaptées avec des options comme la détention à domicile.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : FORMALITÉS ET MESURES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
Chapitre 1er : Détermination de la durée d'exécution de la peine
Chapitre 2 : Conditions d'exécution pour les personnes condamnées non incarcérées