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Titre IV
Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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LIBÉRATION CONDITIONNELLE
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Titre préliminaire
Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables à certains condamnés
Sous-section 1 : Personnes condamnées pour une infraction punie du suivi socio-judiciaire
Sous-section 2 : Personnes condamnées à la peine d'interdiction du territoire