Code de procédure pénale

Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Chapitre 1er : Conditions d'octroi

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables à certains condamnés

Chapitre 2 : Procédure d'octroi

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Libération conditionnelle à la suite d'un aménagement de la peine à titre probatoire

Section 3 : Dispositions applicables à certains condamnés

Section 4 : Débat contradictoire obligatoire en vue d'une éventuelle libération conditionnelle

Chapitre 3 : Déroulement de la mesure

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables à certains condamnés

Chapitre 4 : Révocation de la mesure

Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Chapitre 1er : Conditions d'octroi

Chapitre 2 : Procédure d'octroi

Chapitre 3 : Déroulement de la mesure

Chapitre 4 : Révocation de la mesure