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Code de procédure pénale

Chapitre 2 : Conditions d'exécution pour les personnes condamnées non incarcérées

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Conditions d'exécution pour les personnes condamnées non incarcérées
Section 1 : Adaptation de la peine avant sa mise à exécution
Section 2 : Adaptation de la peine à l'issue de certains délais
Section 3 : Incarcération en l'absence d'adaptation de la peine