Si le témoin ne comparaît pas, et s'il n'a pas fait valoir un motif d'excuse reconnu valable et légitime, le tribunal peut, d'office ou sur réquisitions du procureur de la République, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené devant lui par la force publique pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à une prochaine audience.

Le tribunal peut, sur réquisitions du procureur de la République, condamner à une amende de 3 750 euros :
1° Le témoin régulièrement cité ou convoqué qui, sans faire valoir un motif d'excuse reconnu valable et légitime, ne comparaît pas ;
2° Le témoin qui, alors qu'il n'en est pas dispensé, refuse de prêter serment ;
3° Le témoin qui, hors les cas prévus par le dernier alinéa du présent article, refuse de déposer.
L'obligation de déposer s'applique sous réserve des dispositions des articles 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel)Art. 226-13Sanctions pour la révélation d'un secret professionnelRévéler un secret professionnel peut entraîner jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 euros. et 226-14 (Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimes)Art. 226-14Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimesL'article explique quand on peut révéler un secret sans être puni, surtout pour protéger les enfants, les personnes vulnérables ou les animaux. du code pénal relatifs au secret professionnel et de la faculté pour tout journaliste, conformément à l'article L. 1531-5 (Protection des sources journalistiques)Art. L.1531-5Protection des sources journalistiquesLes journalistes ne sont pas obligés de révéler leurs sources même s'ils doivent témoigner en justice. du présent code, de ne pas révéler ses sources.

Le témoin condamné en application du 1° de l'article L. 4423-19 (Sanctions pour les témoins en procédure pénale)Art. L.4423-19Sanctions pour les témoins en procédure pénaleUn témoin qui ne se présente pas, refuse de prêter serment ou de déposer peut être condamné à une amende de 3750 euros, sauf exceptions comme le secret professionnel ou la protection des sources journalistiques. peut, au plus tard dans les cinq jours de la signification de cette décision faite à sa personne ou à son domicile former opposition.
La voie de l'appel ne lui est ouverte que sur le jugement rendu sur cette opposition.
Le témoin condamné en application des 2° ou 3° de l'article L. 4423-19 (Sanctions pour les témoins en procédure pénale)Art. L.4423-19Sanctions pour les témoins en procédure pénaleUn témoin qui ne se présente pas, refuse de prêter serment ou de déposer peut être condamné à une amende de 3750 euros, sauf exceptions comme le secret professionnel ou la protection des sources journalistiques. peut interjeter appel.