Code de procédure pénale

Sous-section 1 : Prestation de serment des témoins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des témoins

Résumé. Les témoins doivent promettre de dire la vérité, sauf pour les mineurs et ceux liés aux accusés.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 janvier 2029, de nouveau à compter du 1 janvier 2029

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Serment des témoins en procédure pénale

Résumé. Les témoins doivent jurer de dire la vérité avant de témoigner, sauf exceptions comme les mineurs ou les personnes liées aux prévenus.

Sauf dans le cas prévu par l'article L. 4423-8 (Dispense de serment pour certains témoins), avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Le témoin qui a prêté le serment n'est pas tenu de le renouveler, s'il est entendu une seconde fois au cours des débats.
Le président lui rappellera, s'il y a lieu, le serment qu'il a prêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 janvier 2029, de nouveau à compter du 1 janvier 2029

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Dispense de serment pour certains témoins

Résumé. Certaines personnes, comme les mineurs de moins de seize ans ou ceux liés aux prévenus, peuvent témoigner sans prêter serment.

Déposent sans prêter serment :
1° Les mineurs âgés de moins de seize ans ;
2° Les personnes présentant avec un ou plusieurs des prévenus une des relations mentionnées à l'article L. 1531-4 (Dispense de serment pour certains témoins) déposent sans prêter serment.
3° La partie civile ;
4° Toute personne qui a été prévenue ou condamnée soit pour le délit dont est saisie le tribunal en qualité de coauteur ou de complice, soit pour un délit connexe ou formant un ensemble indivisible, au sens des articles L. 1720-2 (Définition des infractions connexes) et L. 1720-3 (Lien entre infractions), avec le délit dont est saisie le tribunal.
Toutefois, ces personnes peuvent être entendues sous serment lorsque ni le procureur de la République ni aucune des parties ne s'y sont opposés.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Sous-section 1 : Prestation de serment des témoins
Article L4423-7
Article L4423-8