Entrée en vigueur différée1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du greffier lors des débats
Résumé. Le greffier note les déclarations des témoins et les réponses de l'accusé pendant le procès.
Le greffier tient note du déroulement des débats.
Sous la direction du président, il y mentionne principalement les déclarations des témoins ainsi que les réponses du prévenu.
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