Entrée en vigueur différée1 janvier 2029
En vigueur depuis le 1 janvier 2029, de nouveau à compter du 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des pièces à conviction
Résumé. Le président peut montrer des preuves aux accusés ou témoins et écouter leurs avis pendant le procès.
Si cela apparaît nécessaire au cours des débats, le président fait représenter au prévenu ou aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations.
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