Code de procédure pénale
Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
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Rôle du juge d'instruction dans une enquête pénale
Résumé. Le code de procédure pénale décrit comment les juges d'instruction enquêtent sur les crimes et protègent les droits des personnes impliquées.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
Titre IER : OUVERTURE DE L'INFORMATION
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES MISES EN EXAMEN, AUX TÉMOINS ASSISTÉS ET AUX PARTIES CIVILES
Titre IV : ACTES SPÉCIFIQUES INTERVENANT AU COURS DE L'INFORMATION
Titre V : CLÔTURE DE L'INFORMATION