Code de procédure pénale
Titre IER : OUVERTURE DE L'INFORMATION
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et fonctionnement des juges d'instruction
Résumé. Le code de procédure pénale explique comment les juges d'instruction sont choisis et travaillent pour enquêter sur les crimes, délits et contraventions.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : OUVERTURE DE L'INFORMATION
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Saisine du juge d'instruction par le procureur de la République
Chapitre 3 : Saisine du juge d'instruction par la partie civile
Chapitre 4 : Désignation du juge d'instruction et cosaisine
Chapitre 5 : Étendue de la saisine du juge d'instruction