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Titre préliminaire

Code de procédure pénale

Section 1 : Organisation

Article L2112-1

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation du ministère public

Résumé. Le ministère public est présent dans chaque tribunal pour les affaires pénales.

Le ministère public est représenté auprès de chaque juridiction répressive.

1 version

Article L2112-2

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impartialité du ministère public

Résumé. Le ministère public doit rester neutre et impartial dans son travail.

Le ministère public exerce ses fonctions dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu.

1 version

Article L2112-3

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des magistrats du ministère public

Résumé. Les procureurs peuvent échanger leurs tâches dans un même tribunal.

Le ministère public est indivisible. Au sein des parquets de chaque juridiction, les magistrats qui composent le ministère public peuvent se substituer les uns aux autres pour accomplir les actes de leur fonction.

1 version

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 1 : Organisation
Article L2112-1
Article L2112-2
Article L2112-3