Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de révélation des circonstances affectant l'indépendance du technicien
Résumé. Le technicien doit dire s'il est influencé par quelque chose avant d'accepter une mission.
Il appartient au technicien, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance afin que les parties en tirent les conséquences qu'elles estiment utiles.
Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025
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Accord, obligations et révocabilité du technicien dans la procédure participative
Résumé. Le technicien commence son travail quand tout le monde est d'accord. Il doit travailler honnêtement et de manière équitable, et il ne peut être remplacé que si tout le monde est d'accord.
Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.
Il accomplit sa mission avec conscience, diligence et impartialité, dans le respect du principe du contradictoire.
Il ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Modification ou complément de la mission d'un technicien
Résumé. Les parties peuvent modifier ou ajouter des tâches à un technicien, ou en engager un autre.
A la demande du technicien ou après avoir recueilli ses observations, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Obligations des parties et rôle du technicien en procédure participative
Résumé. Si une partie ne donne pas les documents, le technicien continue avec ceux qu'il a.
Les parties communiquent au technicien les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Lorsque l'inertie d'une partie empêche le technicien de mener à bien sa mission, il convoque l'ensemble des parties en leur indiquant les diligences qu'il estime nécessaires. Si la partie ne défère pas à sa demande, le technicien poursuit sa mission à partir des éléments dont il dispose.
Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Intervention d'un tiers dans les opérations menées par un technicien
Résumé. Une personne peut aider un technicien à travailler sur un dossier si tout le monde est d'accord, et le technicien doit lui dire que ce travail peut ensuite être utilisé contre elle.
Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l'informe qu'elles lui sont alors opposables.