Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Intervention d'un tiers dans les opérations menées par un technicien
Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l'informe qu'elles lui sont alors opposables.