Code de procédure civile

Article 1550

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Article 1550

A la demande du technicien ou après avoir recueilli ses observations, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.

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Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Modification ou complément de la mission d'un technicien

Résumé. Les parties peuvent modifier ou ajouter des tâches à un technicien, ou en engager un autre.

A la demande du technicien ou après avoir recueilli ses observations, les parties peuvent modifier la mission qui lui a été confiée ou confier une mission complémentaire à un autre technicien.

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