Code de procédure civile

Article 1553

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Article 1553

Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites.

Il fait mention dans celui-ci des suites données à ces observations ou réclamations.

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Créé le 23 janvier 2012 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Observations des parties sur le rapport du technicien

Résumé. Le technicien doit inclure les remarques des parties dans son rapport si elles le demandent.

Le technicien joint à son rapport, si les parties et, le cas échéant, le tiers intervenant le demandent, leurs observations ou réclamations écrites.

Il fait mention dans celui-ci des suites données à ces observations ou réclamations.

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