Article 1549
Abrogé depuis le 2025-09-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord, obligations et révocabilité du technicien dans la procédure participative
Résumé Le technicien commence son travail quand tout le monde est d'accord. Il doit travailler honnêtement et de manière équitable, et il ne peut être remplacé que si tout le monde est d'accord.
Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.
Il accomplit sa mission avec conscience, diligence et impartialité, dans le respect du principe du contradictoire.
Il ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties.
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